Dernière mise à jour : 22/10/2025
Nom de l’entreprise : Vertu Web — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 980 228 712 — SIRET : 980 228 712 00017
Immatriculation : RNE — Code APE/NAF : 6201Z
TVA intracommunautaire : FR04980228712
Siège : 10, rue de la Treille, 17140 Lagord, France
Téléphone : 06 24 09 68 06 — E-mail : j.airault@vertuweb.fr
Site : https://vertuweb.fr
Directeur de la publication / Représentant légal : Jérémy AIRAULT
Hébergeur : OVHcloud SAS — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — https://www.ovhcloud.com/
Webmaster / Conception & réalisation : Vertu Web — https://vertuweb.fr
L’accès au site https://vertuweb.fr (ci-après « le Site ») et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions et CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Le Site peut faire l’objet d’interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou causes liées à l’hébergeur.
Le Site présente l’activité et les prestations de Vertu Web (création/refonte de sites, graphisme, community management, etc.) et peut publier des contenus informatifs. Malgré le soin apporté, les informations sont indicatives et susceptibles d’évoluer.
Le Site utilise des technologies web courantes (HTML/CSS/JavaScript).
L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un équipement récent, sécurisé, exempt de malware, et un navigateur à jour.
Vertu Web ne garantit ni l’absence d’erreurs/interruptions, ni la compatibilité avec tout matériel/logiciel.
Sauf mention contraire, Vertu Web est titulaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, icônes, charte graphique).
Les images utilisées proviennent soit de créations internes, soit de banques d’images à licence « royalty-free / libres de droits » ; leurs conditions d’utilisation sont respectées et, le cas échéant, l’attribution est indiquée sur les pages concernées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Vertu Web ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site (p. ex. incompatibilités, bugs, failles non imputables à l’éditeur).
Vertu Web ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chance, d’opportunité, etc.) consécutives à l’utilisation du Site.
Des espaces de contact peuvent être proposés. Vertu Web se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu qui contreviendrait à la loi (propos injurieux, diffamatoires, racistes, pornographiques, etc.) et d’engager, le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur.
Quelles données ?
• Données transmises via le formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone (si fourni), message, date/heure, adresse IP (anti-abus).
• Données de gestion commerciale : éléments nécessaires aux devis, contrats et factures.
• Logs techniques d’hébergement (sécurité/diagnostic).
Finalités & bases légales :
• Réponse aux demandes et devis (contrat/mesures précontractuelles — art. 6-1-b RGPD).
• Gestion client, facturation, comptabilité (obligation légale — art. 6-1-c et contrat — 6-1-b).
• Sécurité du Site / prévention de la fraude et du spam (intérêt légitime — art. 6-1-f).
Destinataires : Vertu Web ; sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur).
Transferts hors UE : non prévus pour le fonctionnement courant du Site. Si l’usage d’un outil tiers l’impliquait (ex. service Google spécifique), des garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types, etc.).
Durées de conservation : messages de contact jusqu’à 3 ans après le dernier échange ; documents comptables 10 ans ; logs techniques durée limitée (quelques mois).
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem, retrait du consentement si applicable.
Exercice des droits : j.airault@vertuweb.fr — Réclamation : CNIL (https://www.cnil.fr).
Liens hypertextes. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; Vertu Web n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
Cookies & traceurs. Le Site n’utilise pas de cookies non essentiels (ni analytics, ni marketing). Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être déposés.
Si, à l’avenir, des traceurs non essentiels étaient ajoutés, un bandeau de consentement conforme serait mis en place et la présente page mise à jour.
Affiliation / Publicité. Aucune affiliation ni publicité n’est pratiquée sur le Site à la date de la présente. Si de telles pratiques étaient introduites, elles seraient clairement signalées (mention des régies/plateformes concernées, marquage des liens, information sur l’impact prix).
Le Site et les présentes sont soumis au droit français. À défaut de règlement amiable, compétence des juridictions matériellement compétentes du ressort de La Rochelle, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — Loi « Informatique et Libertés » modifiée
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.
Données personnelles / “Informations personnelles” : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 RGPD).
Sous-traitant : entité traitant des données pour le compte du responsable de traitement.
Le Site n’affiche pas de publicités (bannières, réseaux, programmatique) à la date de la présente. En cas d’évolution, une information claire sera ajoutée et les documents légaux mis à jour.
Pour toute question relative aux mentions légales, à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits : j.airault@vertuweb.fr.
Dernière mise à jour : 22/10/2025
Vertu Web — EI (micro-entreprise) – SIREN 980 228 712 – 10 rue de la Treille, 17140 Lagord (France) — j.airault@vertuweb.fr — https://vertuweb.fr
Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, nom d’entreprise, objet/message, date/heure, adresse IP (journal technique / anti-abus).
Échanges commerciaux : identité/coordonnées, informations nécessaires à l’établissement de devis/contrats/factures.
Données techniques : logs serveur OVH (sécurité, diagnostic).
Aucun cookie non essentiel n’est déposé à des fins de mesure d’audience ou marketing.
Répondre aux demandes & devis (mesures précontractuelles/contrat — art. 6-1-b RGPD).
Gestion client, facturation, comptabilité (obligation légale — art. 6-1-c ; contrat — 6-1-b).
Sécurité du site / prévention de la fraude et du spam (intérêt légitime — 6-1-f).
Prospection douce B2B (intérêt légitime — 6-1-f, dans les limites légales ; possibilité d’opposition à tout moment).
Consentement (6-1-a) si, à l’avenir, des fonctionnalités avec cookies non essentiels étaient ajoutées (ex. analytics/marketing).
Vertu Web (traitement interne).
Sous-traitants techniques : hébergeur OVHcloud (hébergement, logs).
Outils tiers potentiels : Google (par ex. reCAPTCHA, polices, services anti-spam) ; Elementor (plugin WordPress).
Nous limitons ces outils au strict nécessaire et privilégions l’hébergement local des ressources quand c’est possible.
Certains services Google peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers. Lorsque c’est le cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (mécanismes d’adéquation, clauses contractuelles types, engagements contractuels des prestataires).
Elementor : le plugin s’exécute sur votre hébergement ; aucun transfert n’est réalisé par défaut côté visiteur, sauf activation optionnelle de services distants (CDN, kits, etc.). Nous privilégions des réglages sans appel externe.
Messages du formulaire de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
Documents comptables : 10 ans .
Logs techniques : quelques mois au plus, selon la politique OVH (sécurité/diagnostic).
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem, retrait du consentement (le cas échéant).
Exercer vos droits : j.airault@vertuweb.fr — réponse sous 1 mois.
Réclamation : CNIL (https://www.cnil.fr).
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (hébergement en UE, mises à jour, contrôle d’accès, sauvegardes). L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de son poste et de ses identifiants.
Nous n’utilisons pas de cookies non essentiels (pas d’analytics/marketing).
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être déposés (session, sécurité).
Si, à l’avenir, nous ajoutons des traceurs non essentiels, un bandeau de consentement conforme sera mis en place et cette politique sera mise à jour.
Le site ne cible pas spécifiquement les mineurs. Si des données d’un mineur nous parviennent, le représentant légal peut demander leur effacement.
Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour est indiquée en tête. En cas de changement substantiel, une information dédiée pourra être affichée sur le site.
