CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vertu Web et ses clients dans le cadre de la fourniture de services web.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vertu Web, représentée par AIRAULT Jérémy, ci-après dénommée « l’Agence », et ses clients dans le cadre de la fourniture de services liés au développement web.

2. Commandes

Toute commande passée auprès de l’Agence implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les commandes peuvent être passées par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations fournies par l’Agence sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les tarifs peuvent être soumis à des révisions périodiques. Le paiement des prestations doit être effectué dans les délais convenus sur la facture. En cas de non-paiement dans les délais impartis, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Délais de Livraison

L’Agence s’efforce de respecter les délais de livraison convenus avec le client. Cependant, en cas de circonstances indépendantes de sa volonté telles que des problèmes techniques, des retards de fournisseurs ou des événements imprévus, l’Agence se réserve le droit de ne pas respecter les délais de livraison initialement prévus.

5. Responsabilité

L’Agence s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services fournis. Toutefois, l’Agence ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments créés par l’Agence dans le cadre de ses prestations restent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire expressément stipulé dans le contrat. Le client s’engage à ne pas les utiliser à des fins autres que celles prévues initialement.

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat.

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit en vigueur Français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’Agence.